Article 37 AUTONOME (Délibération n° 2017/CA/31 du 23 novembre 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

A l'article 311-42, les mots : « ou la durée cumulée pondérée » et les mots : « ou de la durée cumulée » sont supprimés.