Article 32 AUTONOME (Délibération n° 2017/CA/31 du 23 novembre 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

L'article 311-34 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou, pour les œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande, la durée cumulée, » sont supprimés.
2° Au troisième alinéa, les mots : « , pour les œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande, » et les mots : « ou la durée cumulée » sont supprimés.