L'article 311-30 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « ou, pour les œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande, une durée cumulée, » sont supprimés ;
2° La seconde phrase du 3° est supprimée ;
3° Au premier alinéa du 4°, les mots : « ou aux articles 311-12 et 311-12-1 » sont supprimés.