Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense ;
2° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture ;
3° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine.