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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres)


ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU DE CORRESPONDANCE


ARTICLE R. 6312-8
du code de la santé publique

NORME NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014

Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU / transport en position allongée d'un patient unique.

Type B : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.
Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.

Catégorie C : ambulance / transport en position allongée d'un patient unique.

Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse.

Catégorie D : véhicule sanitaire léger / transport de 3 patients au maximum en position assise.

Non traité.