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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)


L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. La participation aux coûts des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur et à leurs invités ;
2. Le remboursement, à l'administration, par le ministre ou par les personnels du ministère de l'intérieur, des frais personnels que celle-ci aurait engagé, pour eux et pour leurs invités ;
3. Le remboursement par les agents du ministère de l'intérieur des communications téléphoniques privées ;
4. La participation aux coûts des réceptions organisées dans le cadre de manifestations ;
5. Le produit de la vente de médailles, d'objets promotionnels et de livres, aux agents du ministère de l'intérieur ou au public lors de certaines grandes manifestations. »