Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.