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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 30 juin 2017 dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2018 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.