Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les contingentements pour l'accès au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe et à l'échelon spécial de ce grade)
Le pourcentage mentionné à l'article 27-3 du même décret permettant l'accès des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement hors classe à l'échelon spécial de ce grade est fixé à 20 %.