Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les contingentements pour l'accès au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe et à l'échelon spécial de ce grade)

Le pourcentage mentionné à l'article 27-2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022.
Ce pourcentage est établi à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 4 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 6 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021.