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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat)


Le IV de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « au Centre national de développement du sport et à l'Etablissement public de préparation et de réponse aux urgences sanitaires » sont remplacés par les mots : « au Centre national de développement du sport, à l'Etablissement public de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et à l'Agence nationale de santé publique » ;
2° Aux 3° et 5°, après les mots : « à l'Institut national de veille sanitaire, » sont insérés les mots : « à l'Agence nationale de santé publique ».