Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2018.