Article 9 AUTONOME (Décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local)

La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et aux éditeurs autorisés sur le canal 7D dans la zone de Lille local et publiée au Journal officiel de la République française.