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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement)


L'annexe I du présent arrêté référence les modèles à compléter, le référentiel réglementaire ainsi que le service de l'administration à saisir afin d'obtenir les documents manquants à l'armement administratif du navire en application de l'article R. 5232-5 du code des transports.