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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.