Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
L'arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE1728821A) est abrogé.