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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2017 portant suspension de l'exportation et de la mise sur le marché de certains produits d'alimentation infantile fabriqués par la société Celia-laiterie de Craon)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2017 portant suspension de l'exportation et de la mise sur le marché de certains produits d'alimentation infantile fabriqués par la société Celia-laiterie de Craon)


L'exportation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des lots de produits mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont suspendues pour une durée d'un an.