Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 15-3 et 15-4 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Le pourcentage mentionné à l'article 15-4 du décret du 29 avril 1988 susvisé est fixé à 20 %.