Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2017 portant renouvellement, modification des conditions d'inscription des inserts de la hanche LONGEVITY de la société ZIMMER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, portant changement de distributeur de ZIMMER, BIOMET SAS et Biomet Merck France et portant radiation de certains produits)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 1, dans le paragraphe 3 « Implants osseux de forme anatomique » :
a) dans la rubrique « A - Implants osseux de forme anatomique utilisés en orthopédie (vertèbre, coin d'ostéotomie…) », les codes 3222735 et 3251091 sont radiés. Par conséquent la rubrique « Société BIOMET MERCK France » est supprimée.
b) Dans la rubrique « B - Implants osseux de forme anatomique utilisés en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-faciale, ORL ou neurochirurgie) » :
1. Dans la rubrique « 1° Planchers orbitaires », les codes 3285658 et 3237412 sont radiés. Par conséquent, la rubrique « Société BIOMET MERCK France » est supprimée.
2. Dans la rubrique « 2° Autres formes anatomiques complexes (menton, pommette, sinus) », les codes 3285285 et 3298649 sont radiés. Par conséquent la rubrique « Société BIOMET MERCK France » est supprimée.
3. Dans la rubrique « 3° Implants osseux, sur mesure (hémicrâne, volet crânien, partie de la face, du front…) », les codes 3270415 et 3225225 sont radiés. Par conséquent, la rubrique « Société BIOMET MERCK France » est supprimée.