Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2017 portant renouvellement, modification des conditions d'inscription des inserts de la hanche LONGEVITY de la société ZIMMER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, portant changement de distributeur de ZIMMER, BIOMET SAS et Biomet Merck France et portant radiation de certains produits)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 1, dans le paragraphe 2 « Implants osseux de forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) » :
a) Dans la rubrique « A - Implants osseux pour un volume inférieur ou égal à 5cm3 (< ou = 5cm3) » :
1. Le nom de la rubrique « Société BIOMET MERCK FRANCE » est remplacé par « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) ».
2. Dans le libellé court du code 3273419 le mot : « MERCK » est remplacé par : « ZIMMER ».
3. Le code 3247681 est radié.
b) Dans la rubrique « B - Implants osseux pour un volume supérieur à 5 cm3 et inférieur ou égal à 45 cm3 (>5 cm3 et < ou = 45 cm3) » :
1. Le nom de la rubrique « Société BIOMET MERCK FRANCE » est remplacé par « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) ».
2. Dans le libellé court du code 3286971 le mot : « MERCK » est remplacé par : « ZIMMER ».
3. Le code 3285279 est radié.
c) Dans la rubrique « C - Implant osseux pour un volume supérieur à 45 cm3 (> 45 cm3) » :
1. Le nom de la rubrique « Société BIOMET MERCK FRANCE » est remplacé par « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) ».
2. Dans le libellé court du code 3272390 le mot : « MERCK » est remplacé par : « ZIMMER ».
3. Le code 3211230 est radié.