Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2017 portant renouvellement, modification des conditions d'inscription des inserts de la hanche LONGEVITY de la société ZIMMER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, portant changement de distributeur de ZIMMER, BIOMET SAS et Biomet Merck France et portant radiation de certains produits)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 1, dans le paragraphe 1 « Implants osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux »,
a) Dans la rubrique « A - Implants osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm3 (< ou = 15 cm3) », les codes 3269642 et 3291653 sont radiés. Par conséquent la rubrique « Société BIOMET MERCK France » est supprimée.
b) Dans la rubrique « B - Implants osseux pour un volume supérieur à 15 cm3 (>15 cm3) », les codes 3224160 et 3216108 sont radiés. Par conséquent, la rubrique « Société BIOMET MERCK France » est supprimée.