Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2017 portant renouvellement, modification des conditions d'inscription des inserts de la hanche LONGEVITY de la société ZIMMER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, portant changement de distributeur de ZIMMER, BIOMET SAS et Biomet Merck France et portant radiation de certains produits)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, à la section 3, sous-section 4, paragraphe 1, au II a Phosphates de Calcium, rubrique « Ciments phosphocalciques injectables et modelables » :
a) Le nom de la rubrique « Société BIOMET MERCK FRANCE (BIOMET) » est remplacé par « « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) ».
b) Dans les libellés courts des codes 3134416, 3146655 et 3192365, 3130370 et 3104310, le mot : « BIOMET » est remplacé par : « ZIMMER ».