Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2017 portant renouvellement, modification des conditions d'inscription des inserts de la hanche LONGEVITY de la société ZIMMER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, portant changement de distributeur de ZIMMER, BIOMET SAS et Biomet Merck France et portant radiation de certains produits)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 3, rubrique « Implants pour chirurgie cranio-maxillo-faciale », dans la rubrique « Prothèses totales de l'articulation temporo-mandibulaire :
a) Le nom de la rubrique « Société BIOMET SAS (Biomet) » est remplacé par « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) ».
b) Dans les libellés courts des codes 3172658, 3140629 et 3118630 le mot : « Biomet » est remplacé par : « ZIMMER ».
c) Dans le code 3118630, la phrase : « Composante mandibulaire ou condyle mandibulaire de la prothèse en alliage de titane-aluminium-vanadium de l'articulation temporo-mandibulaire TMJ, de la société BIOMET SAS. » est remplacée par : « Composante mandibulaire ou condyle mandibulaire de la prothèse en alliage de titane-aluminium-vanadium de l'articulation temporo-mandibulaire TMJ, de la société ZIMMER. »