Article 2 AUTONOME (Décision n° 629 du 28 novembre 2017 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président)
La présente décision annule et remplace, à compter du 28 novembre 2017, la décision n° 495 du 20 mars 2014 et sera publiée au Journal officiel de la République française.