Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)

L'arrêté du 3 septembre 2013 modifié fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation est abrogé.