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Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » homologué par arrêté du 26 novembre 2015)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » homologué par arrêté du 26 novembre 2015)


L'autorité compétente désignée est :
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), TSA 30003, 93555 MONTREUIL-SOUS-BOIS Cedex, tél : (33) (0) 1-73-30-38-00, fax : (33) (0) 1-73-30-38-04, courriel : info@inao.gouv.fr.
Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance sous l'autorité de l'INAO sur la base d'un plan d'inspection approuvé.
Le plan d'inspection rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'organisme de défense et de gestion ; il indique les contrôles externes réalisés par l'organisme tiers ainsi que les examens analytiques. L'ensemble des contrôles est réalisé par sondage.