Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par arrêté du 26 novembre 2015)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ad9ac418-90cd-4a85-aa59-dd619cc9d278 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.