Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et des prud'hommes » sont supprimés ;
2° Les deuxième et neuvième alinéas sont supprimés.