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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)


L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-le bureau de la négociation collective ; »


2° Après le quatrième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :


«-le bureau de la démocratie sociale. » ;


3° Après le trente et unième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :


«-l'organisation de la désignation des conseils de prudhommes, leur formation continue par agrément et conventionnement des organismes chargés de cette formation ; » ;


4° Après le trente-deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Elle assure le secrétariat du Haut conseil du dialogue social et du Conseil supérieur de la prud'homie ; ».