Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)

Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article premier de l'arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, les mots : « et des prud'hommes » sont supprimés.