Article 9 AUTONOME (Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique)

Le Conseil national du numérique est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'effet de l'arrêté portant nomination de ses membres conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.