Commissions mixtes paritaires
Mercredi 13 décembre 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
(à l'issue de la réunion de la CMP chargée de proposer un texte sur les discussions restant en discussion projet de loi de finances pour 2018) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.