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Article AUTONOME (Bureau du sénat)

Article AUTONOME (Bureau du sénat)


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Le Bureau du Sénat se réunira le mercredi 13 décembre 2017, à 15 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Activités internationales :
Examen des demandes de missions d'information des commissions permanentes pour 2018 ;
Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d'amitié pour 2018.
III. - Application de la législation sur le financement de la vie politique :
Déclarations de rattachement politique des sénateurs.
IV. - Retransmission des séances de questions d'actualité au Gouvernement :
Point d'étape de la présidente de la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat.
V. - Questions administratives :
Réforme du rattachement de la direction des comptes rendus (modification du Règlement intérieur).
VI. - Questions diverses.