Article AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2017, Mme DA SILVA (Marie), épouse DERRINGER, est nommée huissière de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), office vacant.