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Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FROMENTIN (Xavier, Philippe, Georges, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie BRANGE, notaire à la résidence de Treillières (Loire-Atlantique).
M. FROMENTIN (Xavier, Philippe, Georges, Louis) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.