Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM))

L'agrément est délivré pour une durée illimitée et reste valide à la condition que l'organisme réalise au minimum deux formations d'instructeurs de pilote d'ULM par période de trente-six mois courant à compter de la date d'agrément initial.