Article 10 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

L'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La trésorerie de Clermont-Ferrand Banlieue est regroupée sur la trésorerie de Clermont-Ferrand Municipale, renommée trésorerie de Clermont Métropole et Amendes (Puy-de-Dôme). »