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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes d'Angeot, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Cunelières, Eguenigue, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Menoncourt, Montreux-Château, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Reppe, Vauthiermont, Bourogne, Charmois, Méziré et Morvillars, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Delle, est transférée au comptable de la trésorerie de Belfort Ville (Territoire de Belfort).