Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale)

Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 susvisé est fixé à 2,1 millions d'euros.