Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2017 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.