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Article AUTONOME (Décision n° 2017-1344 du 14 novembre 2017 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2018)

Article AUTONOME (Décision n° 2017-1344 du 14 novembre 2017 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2018)


ANNEXE
CONTRIBUTIONS PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2018



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