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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-1344 du 14 novembre 2017 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2018)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-1344 du 14 novembre 2017 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2018)


Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2018 sont celles figurant en annexe à la présente décision.