Article 2 AUTONOME (Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 6 décembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 20 octobre 2017 (NOR : CPAE1729678S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.