Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1666 du 6 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 et le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010)

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 susvisé, les mots : « comportant une réaction endothermique » sont supprimés.