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Article 2 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2017 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2017 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


Le 2 de l'article 5 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. - M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et M. Rik Vandererven, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires. »