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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime)


Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article R. 241-28, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots : « à l'article » et la référence à l'article R. 812-56 est supprimée ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 242-34, après les mots : « diplôme d'études spécialisées vétérinaires » est inséré le mot : « et » et les mots : «, ainsi que les vétérinaires autorisés à se prévaloir de ce titre par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions prévues à l'article R. 812-56 » sont supprimés ;
3° L'article R. 812-56 est abrogé.