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Article 4 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 4 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


Après l'article 19 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :


« Art. 19-1. - Délégation est donnée à M. David Blanch, directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 18. »