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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


Après l'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :


« Art. 8.1. - Délégation est donnée à Mme Julie Jeanne Régnault, directrice adjointe en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions. »