Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des implants pour plastie endocanalaire (stents) inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, à la section 7 :
a) Le titre de la section 7, « Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment) »
devient : « Implants de plastie endocanalaire dits “stent” » ;
b) Le titre de la sous-rubrique intitulée « Implants pour plastie endocanalaire dits “stent” quel qu'en soit le type » est supprimé ;
c) Le paragraphe : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une unité au maximum, par voie excrétrice ou par conduit (œsophage, bronches, voies biliaires, pancréatiques ou urinaires). »
devient : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une unité au maximum, par voie excrétrice ou par conduit (œsophage, trachée, bronches, pylore, duodénum, côlon, rectum, voies biliaires, pancréatiques ou urinaires). » ;
d) Les codes 3184093, 3118943 et 3102385 sont radiés et remplacés par les codes suivants comme suit :