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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine))


Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau Dumoulin (Bertrand), chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine), à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.